Politique de retours
et Formulaire de rétractation
L'article 6 (rétractation) est extrait des Conditions Générales de Vente et D'utilisation du site metv-atelier-d-art.fr, veuillez le lire attentivement avant d'effectuer votre demande de rétractation :
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Cependant la société M&V ATELIER D’ART peut refuser le droit de rétractation de l’acheteur dans les cas suivants :
NON RETOURNABLES :
- Les articles de type bijoux et plus précisément boucles d’oreilles, bracelets, bagues, chaînes et pendentifs, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé sont liées au risque de transmission de germes ou d’infections par le contact des bijoux avec la peau, les muqueuses ou les plaies. De ce fait le droit de rétractation du consommateur pour les bijoux dont les emballages ont été descellés après la livraison ne sont pas retournables.
- Les articles de type bougies moulées et coulées sont des produits périssables. De ce fait le droit de rétractation du consommateur pour les bougies dont les emballages ont été descellés après la livraison ne sont pas retournables.
ARTICLE ENDOMMAGE PAR L’ACHETEUR :
Si l’acheteur a endommagé l’article, la société M&V ATELIER D’ART se réserve le droit de refuser le retour.
DEPASSEMENT DU DELAIS DE RETRACTATION :
Si l’acheteur retourne l’article après le délai de 14 jours, La société M&V ATELIER D’ART refusera légitimement le remboursement.
Article NON COMFORME AU RETOUR :
Si l’article retourné n’est pas dans le même état que lors de la vente (par exemple, s’il a été utilisé, abîmé ou modifié), la société M&V ATELIER D’ART refusera le remboursement.
COLIS ABIMES OU PERDUS PENDANT LE TRANSPORT :
Voir article 7 (livraison) des CGV, « toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délais de dix jours à compter de la livraison ». En aucun cas la société M&V ATELIER D’ART ne peut être tenue pour responsable.
EFFETS DE LA RETRACTATION
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons le paiement, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l'acheteur, étant précisé que les conditions de l'envoi et du retour doivent être identiques (Colissimo suivi). Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu l'article, que nous l'ayons examiné et ainsi écarté toute clause de refus de rétractation.
Vous devrez renvoyer l'article, à l’adresse suivante avec une copie de la facture :
M&V Atelier d'Art
33 Grande Rue
25270 Chapelle d'Huin
France
Au plus tard, dans les quatorze jours après réception du colis. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Le produit doit être retourné au vendeur dans son emballage d'origine intact et propre.