Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société M&V Atelier d’Art dont le siège social est situé au 33 Grande Rue à Chapelle d’Huin (25270) France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro 980412787 ci-après dénommée "M&V ATELIER D’ART" et gérant le site metv-atelier-d-art.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet metv-atelier-d-art.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre M&V ATELIER D’ART et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet metv-atelier-d-art.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site metv-atelier-d-art.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société M&V ATELIER D’ART conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site metv-atelier-d-art.fr de la société M&V ATELIER D’ART dans la limite des stocks disponibles. La société M&V ATELIER D’ART se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site metv-atelier-d-art.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine et dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits si le mode de livraison du site metv-atelier-d-art.fr le permet.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches des produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société M&V ATELIER D’ART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site metv-atelier-d-art.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société M&V ATELIER D’ART propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement :

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système SUMUP) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée SUMUP afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société M&V ATELIER D’ART lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société M&V ATELIER D’ART il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : M&V ATELIER D’ART, 33 Grande Rue, 25270 Chapelle d’Huin, France soit par email à l’adresse suivante : contact@metv-atelier-d-art.fr soit par téléphone au 09-83-65-57-21.

 

Article 5. Réserve de propriété

La société M&V ATELIER D’ART conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Cependant la société M&V ATELIER D’ART peut refuser le droit de rétractation de l’acheteur dans les cas suivants :

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         NON RETOURNABLES :

- Les articles de type bijoux et plus précisément boucles d’oreilles, bracelets, bagues, chaînes et pendentifs, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé sont liées au risque de transmission de germes ou d’infections par le contact des bijoux avec la peau, les muqueuses ou les plaies. De ce fait le droit de rétractation du consommateur pour les bijoux dont les emballages ont été descellés après la livraison ne sont pas retournables. 

 

- Les articles de type bougies moulées et coulées sont des produits périssables. De ce fait le droit de rétractation du consommateur pour les bougies dont les emballages ont été descellés après la livraison ne sont pas retournables.

 

  ARTICLE ENDOMMAGE PAR L’ACHETEUR :

              Si l’acheteur a endommagé l’article, la société M&V ATELIER D’ART se réserve le droit de refuser le retour.

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  DEPASSEMENT DU DELAIS DE RETRACTATION :

Si l’acheteur retourne l’article après le délai de 14 jours, La société M&V ATELIER D’ART refusera légitimement le remboursement.

 

         Article NON COMFORME AU RETOUR :

Si l’article retourné n’est pas dans le même état que lors de la vente (par exemple, s’il a été utilisé, abîmé ou modifié), la société M&V ATELIER D’ART refusera le remboursement.

 

  COLIS ABIMES OU PERDUS PENDANT LE TRANSPORT :

Voir article 7 (livraison) des CGV, « toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délais de dix jours à compter de la livraison ». En aucun cas la société M&V ATELIER D’ART ne peut être tenue pour responsable.

 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société M&V ATELIER D’ART pourra fournir (mais nullement dans l’obligation) par mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société M&V ATELIER D’ART qui a pris toutes les précautions lors de l’emballage de la marchandise. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de dix jours à compter de la livraison.

 

Article 8. Garantie

 

Tous les produits fournis par la société M&V ATELIER D’ART bénéficient de la garantie légale de deux ans prévue par l’article 1641 du Code civil énonçant la garantie légale des vices cachés. Selon cet article, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus, il pourra être retourné à la société M&V ATELIER D’ART qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : M&V ATELIER D’ART, 33 Grande Rue, 25270 Chapelle d’Huin, France, dans un délai de trente jours après livraison.

 

La garantie légale de conformité ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Si le défaut est dû à une mauvaise utilisation du produit par l’acheteur.

• Si le défaut est dû à une cause externe au produit (par exemple, un accident, une catastrophe naturelle, une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur).

• Si le défaut est dû à une usure normale du produit.

• Si le défaut est dû à une intervention sur le produit effectuée par une personne non autorisée par le vendeur.

 

Article 9. Responsabilité

La société M&V ATELIER D’ART, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Sa responsabilité ne pourra être engagée si une personne mineure du foyer de l’acheteur conclut un contrat avec le vendeur.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site metv-atelier-d-art.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société M&V ATELIER D’ART. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

La société M&V ATELIER D’ART s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : M&V ATELIER D’ART, 33 Grande Rue, 25270 Chapelle d’Huin, France.

 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux entre le site metv-atelier-d-art.fr appartenant à la société M&V ATELIER D’ART et l’acheteur (le particulier), le Tribunal compétent sera le Tribunal judiciaire de BESANCON.